New Parameters for a Nuclear Agreement with Iran

Cliquez ici pour la version française.

8-Apr-15-Confronting Iran-Inforgraphic-FINAL

Key Points:

  • The framework parameters as announced on April 2nd do not achieve the stated goal of the negotiations to “ensure Iran’s nuclear program will be exclusively peaceful.” The final deal will need to resolve this fundamental issue.
  • There are a number of significant elements that still have to be addressed in a final deal, particularly regarding the structure of sanctions relief and the implementation of intrusive, anywhere-anytime inspections to ensure Iranian compliance.
  • Canada’s official position, and the consensus across Canadian political parties, is that a final agreement must prevent Iran from acquiring nuclear weapons and must be backed by strong verification measures.

What would a “good deal” with Iran look like?

The litmus test for a good agreement is whether it fulfills the goal established at the outset of the negotiations: ensuring Iran’s nuclear program is exclusively peaceful.

A good deal would have to account for Iran’s concealment of its nuclear activities, manipulation of past understandings, evasion of its international obligations, and refusal to come clean about the possible military dimensions of its nuclear program.

An effective deal would shut down dangerous aspects of Iran’s nuclear program, establish a thorough verification system, allow the international community enough time to detect and deter banned nuclear activities, and state clear, impactful consequences for Iranian violations.

How does the new framework differ from the original goals of the negotiations?

When the nuclear talks between the six major world powers and Iran were first announced in 2013, the stated aim was unambiguous and explicit:

“The goal of these negotiations is to reach a mutually-agreed long-term comprehensive solution that would ensure Iran’s nuclear program will be exclusively peaceful. Iran reaffirms that under no circumstances will Iran ever seek or develop any nuclear weapons.” – P5+1 and Iran Joint Plan of Action (JPOA)

While the parameters announced in Lausanne on April 2nd are not a comprehensive final agreement, they do not achieve the goal set out in the JPOA.

Discussion has shifted from trying to ensure that Iran would never develop nuclear weapons to trying to create the space for a one-year “break out” period to the bomb.

The restrictions placed on Iran’s nuclear program under this framework would last for a fixed period (10-15 years) rather than indefinitely. There is nothing to stop Iran from resuming all nuclear activities once this fixed-term expires.

What’s more, the framework parameters would allow Iran to continue nuclear research and development activities, so that when this fixed-term ends, Iran’s capacity to enrich uranium will be significantly more advanced, in terms of both quantity and quality.

What are some specific problems with the framework parameters?

Sanctions: When sanctions are removed, Iran stands to accrue tens of billions of dollars that could be directed into its aggressive regional activities, including increased support for terrorist entities like Hamas and Hezbollah, the brutal Assad regime in Syria, and the Houthi insurrection in Yemen.

If Iran cheats on its commitments, the reintroduction of effective sanctions will be all but impossible to implement, leaving virtually no diplomatic leverage to curb an Iranian push to the bomb. The so-called “snap back” of sanctions is unrealistic and misleading.

Inspections and Transparency: It is not at all clear in the framework parameters that the International Atomic Energy Agency (IAEA) will have unfettered, anywhere-anytime access to all of Iran’s nuclear facilities, including suspected covert sites.

It appears that the IAEA will have to file a request with the Iranian government, particularly to inspect sites suspected of possible military dimensions. This creates immense opportunity for continuing Iranian obfuscation and non-cooperation, consistent with its current and past practices.

What is Canada’s Position?

Canada’s three major federal political parties support a comprehensive agreement that prevents Iran from acquiring nuclear weapons backed by strong verification measures to ensure Iranian compliance. To its credit, the Government of Canada has committed $3 million to the IAEA to support its monitoring of Iranian compliance, noting that it will “judge Iran by its actions, not its words.”

For additional reading

https://cija.ca/centre-publications/media/iranian-nuclear-deal/

https://cija.ca/centre-publications/media/iran-talks-goal/

https://cija.ca/resource/iranian-threat/

——-

Nouveaux paramètres d’un accord nucléaire avec l’Iran

Points clés :

  • Les paramètres du cadre de cet accord tel qu’annoncé le 2 avril ne correspondent pas à l’objectif déclaré des négociations qui est « d’assurer le caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien ». L’accord final devra résoudre ce problème fondamental.
  • Un certain nombre d’éléments importants devront être réglés dans un accord final, notamment en ce qui concerne la structure de l’allègement des sanctions et la mise en œuvre d’un régime d’inspections sur place intrusives qui pourront être effectuées en tous lieux et en tout temps pour s’assurer que l’Iran se conforme à ses obligations.
  • La position officielle du Canada, qui reflète un consensus de tous les partis politiques, est qu’un accord final doit empêcher l’Iran de se doter d’armes nucléaires et qu’il doit être appuyé par un solide régime d’inspections.

À quoi ressemblerait une « bonne entente » avec l’Iran?

Le test décisif pour une bonne entente est l’atteinte de l’objectif établi au début des négociations qui est de s’assurer du caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien.

Un bon accord devra tenir compte de la politique de l’Iran de dissimuler ses activités nucléaires, de manipuler les dispositions d’accords passés, de se dérober à ses obligations internationales et de refuser de faire preuve de transparence sur l’éventuelle dimension militaire de son programme nucléaire.

Une entente satisfaisante éliminerait les aspects dangereux du programme nucléaire de l’Iran, établirait un solide régime d’inspections, donnerait à la communauté internationale assez de temps pour détecter et prévenir les activités nucléaires prohibées et énoncerait clairement l’étendue et le poids des conséquences qui découleraient de violations commises par l’Iran.

Comment est-ce que le nouveau cadre dévie-t-il de ses objectifs originaux?

Lorsque les pourparlers nucléaires entre les six plus grandes puissances mondiales et l’Iran ont été annoncés pour la première fois en 2013, l’objectif déclaré était clair et explicite :

« Le but de ces négociations est de parvenir à une solution globale, à long terme et mutuellement acceptée qui assurera le caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien. L’Iran réaffirme qu’en aucune circonstance il ne cherchera à acquérir ou à développer des armes nucléaires. » – Plan d’action conjugué entre le P5 + 1 et l’Iran (JPOA)

Bien que les paramètres annoncés à Lausanne le 2 avril ne constituent pas un accord final et complet, ils n’atteindront jamais les objectifs fixés par le JPOA.

Le débat s’est déplacé : alors qu’on essayait de garantir que l’Iran ne développera jamais des armes nucléaires, on essaye maintenant de laisser à l’Iran un laps de temps d’une année pour se doter d’une arme nucléaire.

Les restrictions touchant le programme nucléaire iranien en vertu de ce cadre resteraient en vigueur pendant une période fixe (10 à 15 ans) plutôt qu’indéfiniment. Rien ne pourra empêcher l’Iran de reprendre toutes ses activités nucléaires après l’expiration de cette période fixe.

Qui plus est, les paramètres du cadre permettraient à l’Iran de poursuivre ses activités de recherche et de développement nucléaires, de sorte qu’à l’expiration de cette période fixe, l’Iran possèdera une capacité d’enrichissement d’uranium sensiblement plus avancée, tant sur le plan de la quantité que de la qualité.

Problèmes spécifiques des paramètres de ce cadre

Les sanctions : lorsque les sanctions seront levées, l’Iran s’enrichira de dizaines de milliards de dollars qui pourraient être investis dans des activités régionales agressives, y compris un soutien accru aux entités terroristes telles que le Hamas, Hezbollah, le brutal régime d’Assad en Syrie et l’insurrection des Houtis au Yémen.

Si l’Iran ne respecte pas ses engagements, la réintroduction de sanctions efficaces sera pratiquement impossible à mettre en œuvre, éliminant ainsi tout moyen de pression diplomatique pour freiner les efforts déployés par l’Iran de se doter d’armes nucléaires. Le soi-disant retour aux sanctions est irréaliste et trompeur.

Inspections et transparence : il n’est pas du tout certain que dans les paramètres du cadre l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) aura accès sans contrainte de lieu ni de temps à toutes les installations nucléaires de l’Iran, y compris les sites nucléaires secrets.

Il semble que l’AIEA devra déposer une demande auprès du gouvernement iranien pour visiter des sites qui sont soupçonnés d’avoir un caractère militaire. Cela fournira à l’Iran l’occasion de poursuivre sa politique de faux-fuyants et d’obstruction, conformément à ses pratiques passées et actuelles.

Quelle est la position du Canada?

Les trois principaux partis politiques fédéraux du Canada appuient un accord global qui empêcherait l’Iran de se doter d’armes nucléaires et qui serait appuyé par un solide régime d’inspections pour s’assurer que l’Iran se conforme à ses obligations Le gouvernement du Canada a eu le mérite de s’engager à verser trois millions de dollars à l’AIEA pour l’aider à veiller à ce que l’Iran se conforme à ses obligations et note qu’il « jugera l’Iran sur la base de ses actes et non de ses paroles. »

News about Iran

Like me, I expect you are closely monitoring developments in Syria and following some of the larger questions related to Iran. I’ve received lots...

Iran deal

The celebrations have begun–the horrible Iran deal is no more. The Internet is flooded with hip-hip-hoorays next to screeds proving that Iranians are not...

Mark Lavie

The US appears likely to cancel the Iran nuclear deal. The appointments of superhawks Mike Pompeo as the new US Secretary of State and...

Mark Lavie

Today, the Israeli Prime Minister revealed that – after a daring and extraordinary operation – Israel has obtained more than 100,000 secret Iranian nuclear...

FOR IMMEDIATE RELEASE April 30, 2018 Ottawa, ON – Today, Israeli Prime Minister Benjamin Netanyahu revealed Israel had obtained more than 100,000 secret Iranian...

Israel flag

Appeard in the Canadian Jewish News Avi Issacharoff, The Times of Israel’s Middle East analyst and, formerly, Arab affairs reporter for Ha’aretz, is not...

Paul Michaels
korea-iran

Appeared in Canadian Jewish News Iran’s aggressive designs in the Middle East have been well-covered by the media. These range from its support of...

Paul Michaels

The Canadian Jewish News Earlier this month, in an interview with John Kerry, the BBC’s Katty Kay asked: “Do you feel that the Obama...

Paul Michaels

L’Iran des mullahs fait la pluie et le beau temps au Moyen-Orient et en contrôle cinq capitales: Beyrouth, Bagdad, Damas, plus récemment Sanaa et...

David Bensoussan
© Copyright 2015 CIJA. All rights reserved.
Legal and Privacy Information