Communiqué de presse : Le CIJA demandera le statut d’intervenant dans l’affaire concernant l’étiquetage des vins israéliens

Communiqué de presse : Le CIJA demandera le statut d’intervenant dans l’affaire concernant l’étiquetage des vins israéliens

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6 septembre 2019

Ottawa – Aujourd’hui, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il ferait appel de la décision dans l’affaire David Kattenburg c. Procureur général du Canada concernant l’étiquetage des vins israéliens.

À la suite de cette annonce, le PDG du CIJA, Shimon Koffler Fogel, a fait la déclaration suivante.

« Le CIJA félicite le gouvernement du Canada d’en appeler de la décision de la juge MacTavish.

« Compte tenu des erreurs flagrantes dans le jugement antérieur et de l’importance du résultat dans cette affaire, le CIJA demandera le statut d’intervenant dans le cadre de cet appel. À cette fin, nous avons retenu les services des juristes spécialisés en droit administratif Mark Freiman et Eric Gertner.

« Nous nous attendons à ce que la Cour d’appel fédérale invalide la décision de la cour inférieure. Notre position est que l’Agence canadienne d’inspection des aliments a pris une décision raisonnable en autorisant l’étiquette « Produit d’Israël » sur les vins produits dans toutes les zones géographiques participant à l’Accord de libre-échange Canada-Israël. »

Mark Freiman membre de l’équipe juridique du CIJA, a ajouté ce qui suit :

« Cet appel soulève d’importantes questions juridiques fondamentales à propos du rôle des tribunaux en lien avec les conclusions d’organismes spécialisés. La décision sous appel implique également que la cour a fait des hypothèses et a tiré des conclusions non justifiées dans des domaines incluant les droits de la personne et la jurisprudence relative à la Charte canadienne des droits et libertés, auxquels le CIJA s’intéresse vivement et dans lesquels il possède une vaste expertise. »

Le Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA) est l’agence de représentation des Fédérations juives du Canada-UIA.

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